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Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Informations légales, hébergement et politique de protection des données personnelles du site elmaspirits.com.

1. Éditeur du site

Le site elmaspirits.com est édité par :

ELMA, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital social de 500,00 €

Siège social : 72 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse

RCS Toulouse — SIREN 100 400 563

SIRET (siège) : 100 400 563 00027

N° TVA intracommunautaire : FR17100400563

Directeur de la publication : Paul Falipou

Contact : elmaspirits@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger, UAB

Jonavos g. 60c, LT-44192 Kaunas, Lituanie

Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, identité visuelle des marques Cool'in®, Chill'in® et Maison Octave®) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ELMA est interdite.

4. Politique de confidentialité

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est ELMA, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.

4.2 Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), entreprise (facultatif), pays et le contenu de votre message.

4.3 Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de contact ou de mise en relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, exprimé lors de la validation du formulaire de contact.

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.

4.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@elmaspirits.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.7 Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise des cookies, notamment à des fins de mesure d'audience (Google Analytics). Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies déposés, conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien de gestion des cookies disponible en pied de page.

La liste détaillée et à jour des cookies déposés sur le site, ainsi que leur finalité et leur durée de conservation, est disponible directement dans le module de gestion des cookies.

4.8 Hébergement des données

Les données collectées via le site sont hébergées au sein de l'Union européenne, chez Hostinger, UAB (voir article 2).

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers les sites des marques Cool'in (coolindrinks.com) et Maison Octave (maison-octave.com), ainsi que vers d'autres sites tiers. ELMA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026